Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions d'Utilisation du Portail Documentaire

Acceptation des conditions statutaires

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Propriété intellectuelle et licence d'usage libre

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Limitation de responsabilité administrative

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre bureau d'affaires administratives et juridiques, attribution exclusive de juridiction est faite au tribunal de grande instance compétent pour le siège social de notre association à Quimper (Finistère, Bretagne).